Autorisations ou Agréments administratifs

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Posted on : by : aj2017

Autorisations ou Agréments administratifs

De nombreuses activités professionnelles ne peuvent pas être exercées sans autorisation ou agrément administratif : assistantes maternelles, agents de sécurité, débits de boisson, transports…

Je vous conseille et je vous défends devant le juge administratif en cas de litiges relatifs à la délivrance, au retrait ou au renouvellement de ces autorisations et agréments.

Ce contentieux relève soit du juge administratif soit du juge pénal en cas de pousuites liées à l’absence, à la caducité ou à la péremption des autorisations administratives requises.

Je vous représente ou vous assiste devant le juge pénal.