Collectivités Territoriales

    Home / Le droit public / Collectivités Territoriales
Posted on : by : aj2017

Collectivités Territoriales

La vie des collectivités locales ainsi que de leurs établissements publics ou des établissements publics d’Etat exige une connaissance des règles dans des domaines aussi variés que les finances publiques, la fonction publique, la commande publique et la responsabilité de l’institution et de ses agents.

Je suis à votre disposition pour vous assister, vous conseiller et vous défendre dans l’organisation et le fonctionnement de l’administration dans les domaines suivants :

  • Contributions financières inter-collectivités
  • Transferts de compétences inter-collectivités, délégations de pouvoir et de signature
  • Commande publique
  • Gestion du domaine public et privé
  • Gestion du personnel administratif
  • Responsabilités civile, administrative, et pénale des élus, des agents et de la collectivité