Je suis à votre disposition pour vous apporter :
- Conseils et défense en matière d’attribution et de passation d’un marché
- Conseils et défense en matière d’exécution d’un marché (audit, pénalités, révision, résiliation, responsabilités…)
La commande publique est soumise à des règles strictes régulièrement modifiées.
Ces règles sont interprétées à la lumière des évolutions jurisprudentielles nombreuses dans ce domaine.
L’objectif devrait être celui de permettre une vraie concurrence entre les candidats.
La transparence est requise afin que la justesse de l’appréciation des offres puisse être contrôlée.
Le juge administratif a pour office de contrôler le respect des règles de la commande publique dans l’élaboration de l’offre, l’appréciation des offres, la passation du contrat mais aussi son exécution, sa révision ou sa résiliation.